Avocat succession /1 Les litiges en Droit des succession En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, Divers litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les sujets les plus débattus sont la […]
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/1 étapes d’une succession Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et aucune action ouverte. Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens . Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. […]
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/1 Les étapes d’une succession Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens . Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune […]
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Un testament olographe doit être un acte manuscrit par lequel un testateur précise certaines personnes auxquelles il veut transférer des biens au moment de son décès ainsi que dans quelles proportions. Dans tous les cas, vous pouvez faire faire le testament par un cabinet d’avocats ou encore le déposer chez […]